J.O. 204 du 4 septembre 2007
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Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
NOR : ESRS0757709A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994, modifié par le décret no 2007-692 du 3 mars 2007, relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, notamment ses articles 2, 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 4 juin 2007,
Arrête :
Article 1
L'annexe III et l'annexe VIII (partie option technologique) de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles sont remplacées respectivement par les annexes I et II jointes au présent arrêté.Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008 pour la première année de classe préparatoire économique et commerciale, option technologique, et à compter de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe de 2e année.Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 septembre 2007, vendu au prix de 2,50 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.